Bon plan : jusqu'à -50% dans la rubrique "Fin de collections" !

Conditions Générales de Vente


 

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L’Atelier de Pablo confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’Atelier de Pablo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client  si le produit commandé est malheureusement en rupture de stock, ou avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit, et donc aucun remboursement ni renvoie de commande ne pourra être réalisé.

Prix

Le prix est exprimé en euros et est indiqué sur les fiches produit (attention : il ne comprend pas le transport).

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’Atelier de Pablo.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PayPal ou Stripe (choix à faire au moment du paiement) ; ce sont des solutions de paiement en ligne très fiables. À aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées.

Par ailleurs, L’Atelier de Pablo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Garantie

La responsabilité de L’Atelier de Pablo est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés non conformes.

L’Atelier de Pablo répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été réalisée sous sa responsabilité. (Article L217-4 Code de la consommation française).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance du produit, sauf preuve contraire. L’Acheteur est donc dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité.

L’Acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité et informer L’Atelier de Pablo, par écrit, de l’existence des vices. 

L’Acheteur pourra alors choisir entre la réparation (sans aucun frais pour lui) ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation. Ainsi, si la réparation choisie par l’Acheteur entraîne un coût disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, L’Atelier de Pablo pourra procéder selon la modalité non choisie par l’Acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien par un Produit similaire sont impossibles et ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’Acheteur, ce dernier pourra rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire rembourser une partie du prix. (Article L217-10 du Code de la Consommation).

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ou s’il est survenu suite à une mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ou s’il résulte de l’usure normale du bien ou d’un cas de force majeure.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le client doit savoir qu’il existe une plateforme en ligne pour les résolutions alternatives de litiges qui fournit une méthode amiable pour résoudre tout litige lié à aux contrats de vente et de services en ligne. En conséquence, si vous êtes un client, vous pouvez utiliser cette plateforme pour la résolution de tout litige provenant d’un contrat en ligne que vous avez conclu avec L’Atelier de Pablo. La plateforme est disponible sur le lien suivant : www.devignymediation.fr L’Atelier de Pablo adhère au Service du Médiateur Devigny Mediation dont les coordonnées sont les suivantes : Mediateur de la Consommation Agréé Devigny Mediation au 9 avenue René Gasnier - D01 49100 - Angers. Ce médiateur est Maître Laurent Denis, qui peut être contacté au 02 41 25 47 58 ou via le site www.devignymediation.fr

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Atelier de Pablo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.